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mois légal

См. также в других словарях:

  • Mois légal — ● Mois légal période de 30 jours ; durée de la peine d un mois d emprisonnement …   Encyclopédie Universelle

  • mois — [ mwa ] n. m. • v. 1175; meis 1080; lat. mensis 1 ♦ Chacune des douze divisions de l année (⇒ mensuel). Mois de trente, de trente et un jours. Le mois de février compte vingt huit ou vingt neuf jours (en année bissextile). Tous les trente six du… …   Encyclopédie Universelle

  • Légal — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Cours legal — Cours légal Qu un moyen de paiement ait cours légal sur un territoire national signifie qu une personne ne peut pas refuser de le recevoir en réglement d une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit accepter lesdits moyens… …   Wikipédia en Français

  • Cours légal — Un moyen de paiement a un cours légal sur un territoire veut dire que personne ne peut pas refuser de le recevoir en réglement d une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit accepter les moyens de paiement pour leur valeur… …   Wikipédia en Français

  • Âge légal de départ à la retraite — L âge légal de départ à la retraite est l un des paramètres utilisés lors des réforme des systèmes de retraite en Europe. Il désigne des choses différentes d un pays à l autre : âge minimum, maximum, ou de la retraite à taux plein. L âge… …   Wikipédia en Français

  • Front de Libération de la Bretagne légal — Armée révolutionnaire bretonne Pour les articles homonymes, voir ARB, FLB et ALB. Armée révolutionnaire bretonne ARB, FLB ARB Classification indépendantiste …   Wikipédia en Français

  • Meurtre légal — Homicide Pour les articles homonymes, voir Homicide (homonymie). Un homicide est l action de tuer volontairement ou non un être humain. Dans la majorité des sociétés, quelle qu en soit la raison, l acte d homicide est considéré comme l un des… …   Wikipédia en Français

  • Multiple citizenship — Legal status of persons Concepts Citizenship Immigration Illegal immigration Nationality Naturalization Leave to Remain Statelessness Designations …   Wikipedia

  • Majorité sexuelle sur le continent européen — Carte montrant l âge de la majorité sexuelle dans le monde. La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Les… …   Wikipédia en Français

  • Interruption volontaire de grossesse — L interruption volontaire de grossesse, souvent abrégée en IVG, désigne un avortement provoqué dans un cadre légal. Dans plusieurs pays comme la France, la Suisse, la Belgique, ou l Italie elle permet de désigner un avortement décidé pour des… …   Wikipédia en Français

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